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1. Objet de la présente politique de confidentialitéLa protection de vos données à caractère personnel revêt pour nous une importance capitale. C'est pourquoi il nous tient particulièrement à cœur de vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données, conformément aux exigences légales qui nous incombent, notamment en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après « RGPD ») ainsi que de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). Vous trouverez donc ci-après des informations sur la manière dont vos données sont traitées par nos soins lors de votre visite sur notre site internet. Nous souhaitons notamment vous expliquer qui est le responsable de ce traitement, quelles données sont traitées, de quelle manière et à quelles fins, ainsi que les droits dont vous disposez à notre égard.

2. Responsable du traitement de vos données sur ce site internet

Le responsable du traitement de ce site internet au sens du droit de la protection des données est le cabinet d'avocats Jurformedic Rechtsanwälte GmbHChorbuschstraße 3050765 Cologne, AllemagneTél. : +49 221 – 999890-70Fax : +49 221 – 999890-61Courriel : info@jurformedic.deLes gérants ayant chacun le pouvoir de représentation individuelle sont :Madame Dr. Deniz Cansun-Labenski (LL.M.), avocate, etMonsieur Benjamin Warner, avocat

3. Collecte et utilisation de vos données

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément aux exigences légales.La nature et l'étendue du traitement de vos données diffèrent selon que vous consultez simplement notre site internet à titre informatif ou que vous entrez en contact avec nous.Utilisation informative de notre site internet :Pour l'utilisation informative de notre site internet, il n'est en principe pas nécessaire que vous nous transmettiez des données à caractère personnel. En effet, le traitement de vos données s'effectue à cet égard de manière automatisée en raison de la communication entre votre navigateur internet et notre serveur web. Dans ce cas, notre serveur web ne traite que les données que votre navigateur internet nous transmet automatiquement ou que notre serveur web enregistre de lui-même. Il s'agit notamment des données suivantes :la date et l'heure de consultation de l'une de nos pages internetle type de votre navigateurles paramètres du navigateurle système d'exploitation que vous utilisezla dernière page que vous avez consultée (si un « référent » a été transmis par ce site internet)le volume de données transmis et le statut d'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.) ainsi quevotre adresse IP.Les données transmises par vous et enregistrées par le serveur web sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de notre site internet. Nous avons veillé délibérément à ce que ne soient en principe traitées que les données nécessaires au maintien de la fonctionnalité du site internet et à la traçabilité de votre utilisation (principe de minimisation des données – cf. art. 5, § 1, point c) du RGPD).Conformément au principe de la limitation des finalités en matière de protection des données (cf. art. 5, § 1, point b) du RGPD), ces données sont conservées séparément de toute autre donnée que vous pourriez éventuellement nous communiquer. En particulier, ces données ne sont pas associées à vos autres données.En outre, si nécessaire, les données sont analysées à des fins statistiques afin de pouvoir optimiser notre site internet et nos offres pour vous. Les données sont supprimées après leur analyse (principe de minimisation de la conservation, cf. art. 5, § 1, point e) du RGPD).Prise de contact par e-mailEn raison des dispositions légales et afin de permettre une prise de contact électronique rapide avec notre cabinet, il est possible de communiquer avec nous par e-mail.La communication par e-mail ne s'effectue pas au moyen d'un chiffrement dit de bout en bout, dans lequel l'e-mail est chiffré à l'aide d'une clé privée et d'une clé publique. La transmission de données par e-mail doit donc être considérée comme insuffisamment sécurisée en ce qui concerne la confidentialité, l'authenticité, l'intégrité et la réception. C'est pourquoi vous devriez, pour la communication d'informations ou de contenus confidentiels, utiliser le téléphone, un contact personnel ou la voie postale.Si vous nous communiquez votre adresse e-mail ou nous contactez par e-mail, nous partons du principe que nous pouvons également vous répondre par ce moyen. Si vous ne souhaitez pas communiquer avec nous de cette manière, veuillez nous en informer expressément. Dans ce cas, veuillez également ne nous transmettre aucune autre information ou aucun autre document par e-mail.Ces données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement de cette manière sont traitées aux fins du traitement de votre demande ou de la prise de contact avec vous. En principe, ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.Les dossiers de candidature transmis par e-mail sont traités et conservés aux fins du déroulement de la procédure de candidature dans le cadre des dispositions légales. Si la candidature n'aboutit pas à un recrutement, les documents de candidature sont automatiquement supprimés un mois après la notification de la décision de refus, à moins que d'autres intérêts légitimes de notre cabinet ne s'opposent à cette suppression. Un tel autre intérêt légitime ou une telle obligation légale peut par exemple résider dans la conservation des données afin de satisfaire à la charge de la preuve dans une procédure engagée en vertu de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG).

4. En cas d'utilisation de notre formulaire de contact

Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site internet. L'indication d'une adresse e-mail valide est nécessaire afin que nous sachions de qui émane la demande et que nous puissions y répondre. D'autres indications peuvent être fournies volontairement. Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD, sur la base de votre consentement donné volontairement.Les données à caractère personnel que nous collectons lors de l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées une fois votre demande traitée.

5. Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui permettent aux exploitants de sites internet, aux prestataires de services, etc. de vous « reconnaître » pour diverses raisons. Nous avons délibérément renoncé à intégrer des cookies provenant de services externes (dits « cookies tiers »). Nous utilisons uniquement un cookie temporaire, appelé « cookie de session ». Celui-ci n'est stocké dans votre navigateur que pendant la durée de votre utilisation de notre site internet. Lorsque vous fermez votre navigateur, le cookie de session est automatiquement supprimé.Ce cookie a pour but d'identifier votre ordinateur pendant une visite de notre site internet et de pouvoir déterminer la fin de votre visite.L'utilisation de ce cookie et le traitement de données qui y est associé servent en définitive au confort d'utilisation du site internet. À cet égard, le traitement des données est légitimé par l'art. 6, § 1, point f) du RGPD, d'autant plus que nous avons également veillé délibérément à ne traiter aucune autre donnée dans le cadre de l'utilisation de ce cookie.

6. Destinataires de vos données

Hébergement et fourniture techniqueCe site internet est hébergé par Lovable Labs Incorporated (« Lovable »). Le prestataire est Lovable, dont le siège est en Suède. Lovable traite pour notre compte toutes les données générées lors de la visite de ce site ainsi que les données transmises via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous. La base de données correspondante est exploitée au sein de l'UE (localisation des serveurs : Irlande). Le recours à Lovable repose sur un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.La gestion de la résolution des noms de domaine (DNS) est assurée par Cloudflare, Inc. Cloudflare assure uniquement l'attribution technique du domaine aux serveurs de Lovable ; aucun acheminement ni traitement intermédiaire des contenus du site via les serveurs de Cloudflare n'a lieu (pas de fonctionnement en proxy).Le domaine jurformedic.de est enregistré auprès de STRATO AG. STRATO agit exclusivement en tant que bureau d'enregistrement du domaine ; aucune conservation ni aucun traitement de données du site ou des formulaires n'est effectué par STRATO pour ce domaine.Les courriels automatisés liés à la prise de rendez-vous (par ex. confirmations) sont envoyés via la fonction de messagerie intégrée à Lovable. La communication habituelle du cabinet s'effectue via Microsoft 365 (Microsoft Ireland Operations Limited ou Microsoft Corporation).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel générées ou collectées, notamment contre la manipulation, la perte ou l'accès non autorisé. En particulier, comme vous pouvez le constater grâce au symbole de chiffrement dans la barre de votre navigateur, la communication avec notre serveur est chiffrée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et, le cas échéant, adaptées en fonction de l'évolution technologique.

8. Vos droits à notre égard

Vous avez à tout moment le droit, dans la mesure où les conditions légales sont réunies :de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (cf. art. 15 du RGPD) ;de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes conservées chez nous ou de compléter vos données à caractère personnel (cf. art. 16 du RGPD) ;de demander l'effacement de vos données à caractère personnel conservées chez nous, dans la mesure où les exceptions légales ne s'y opposent pas (cf. art. 17 du RGPD) ;de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (blocage), si les conditions légales correspondantes sont remplies (cf. art. 18 du RGPD) ;de demander la portabilité de vos données à caractère personnel (cf. art. 20 du RGPD) ;de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel (cf. art. 21 du RGPD) ;de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné concernant le traitement des données, par exemple dans le formulaire de contact (cf. art. 7, § 3 du RGPD).Pour ce faire, veuillez vous adresser par e-mail à l'adresse ou aux adresses de contact indiquées ci-dessous.Pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus ou pour toute question, veuillez vous adresser (alternativement) aux adresses de contact suivantes :Dr. Deniz Cansun-Labenski (LL.M.), Chorbuschstraße 30, 50765 Cologne, Allemagne, Tél. : +49 221 - 999890-70Courriel : d.cansun@jurformedic.dePour toute question concernant le site internet, vous pouvez également vous adresser à notre déléguée à la protection des données :Datenschutzbeauftragte@jurformedic.de

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

En outre, conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l'autorité de contrôle du lieu de notre siège (principal). Il s'agit de :La déléguée du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à la protection des données et à la liberté d'information (Die Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen).Postfach 20 04 4440102 Düsseldorf, AllemagneTéléphone : +49 211/38424-0Télécopie : +49 211/38424-10Courriel : poststelle@ldi.nrw.dehttps://www.ldi.nrw.de

10. Mise à jour de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données date de décembre 2024.Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données en cas de besoin. Nous signalerons les éventuelles modifications de manière appropriée, par exemple par une mise en évidence.

La version allemande de ce texte fait foi sur le plan juridique.