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Domaines

Droit des associations

Statuts, organes, élections, responsabilité et conformité au sein des associations.

Les ordres professionnels et associations du secteur de la santé évoluent entre le droit des associations, le droit de la concurrence et les exigences déontologiques. Nous conseillons sur les statuts, les décisions des organes, les élections et la responsabilité des dirigeants.

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