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Domaines

Droit des médecins conventionnés

Agrément, transfert de cabinet, embauche, succession et procédures devant les commissions d'agrément.

Le droit des médecins conventionnés détermine la base économique de tout cabinet. Nous vous accompagnons de l'agrément à l'embauche de médecins jusqu'à la succession du cabinet, et vous représentons devant les commissions d'agrément et d'appel.

Nous connaissons non seulement le cadre juridique, mais aussi les structures décisionnelles des associations de médecins conventionnés et des organes d'autogestion conjointe – une différence qui peut déterminer l'issue d'une procédure.

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